Outre les répercussions financières et sociales, le retrait ou la suspension d'un permis de conduire a également une incidence sur l'assurance automobile. Après cela, il peut être difficile d'obtenir une police. Mais si vous êtes suspendu, êtes-vous tenu d'en informer votre compagnie d'assurance ? Quelles sont les conséquences de l'inactivité ?
Une obligation légale :
En cas d'annulation ou de suspension irrévocable du permis, la compagnie d'assurance doit être prévenue. Il s'agit d'une obligation légale (article L1132 du code des assurances). En effet, la suspension et l'annulation du permis sont considérées comme des circonstances nouvelles qui peuvent aggraver le risque. Le conducteur peut notifier sa compagnie d'assurance par courrier recommandé dans les 15 jours suivant la suspension, le retrait ou l'annulation de son permis, en incluant : les informations relatives au retrait ou à la suspension (nature du jugement, taux d'alcoolémie ou de drogue observé) et les copies de la décision de sanction émise avec l'accord du conducteur. Vous pouvez cliquer sur le lien suivant pour en savoir plus sur l'annulation de permis auprès de votre assureur.Les conséquences en matière d'assurance après une suspension de permis !
Trouver une assurance après une suspension de permis est difficile. Dans la pratique, les conséquences de ces circonstances varient, notamment une augmentation des primes d'assurance et des amendes plus élevées. La conduite en état d'ivresse exclut toute couverture d'assurance automobile. En effet, l'assurance couvre ou non les dommages accidentels si le taux d'alcoolémie est supérieur à la limite légale. L'assurance couvre les blessures, y compris celles des passagers de votre véhicule, les dommages aux autres véhicules, etc., mais ne couvre pas les blessures des conducteurs en état d'ébriété et les dommages à leurs véhicules. En outre, l'assurance peut être révoquée par la compagnie d'assurance après le retrait du permis de conduire pour conduite en état d'ivresse, à la suite duquel le conducteur est inscrit au registre des conducteurs autorisés. Il existe plusieurs sanctions.- Augmentation du malus
- Résiliation du contrat
- Augmentation des primes d'assurance. Elle varie de 150 % pour la première infraction à 400 % pour la seconde.